-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PRÉAMBULE
CLAROLINE Connect est une plateforme LMS (Learning Management System) 100 % web en mode Fournisseur d’Application Hébergée (FAH).
Pixago gère pour ses différents coopérateurs l’administration et le support sur Claroline. L’infrastructure, l’hébergement, les mises à jours et l’évolution de la plateforme sont assurés par l’UCBL par le biais de son service ICAP à l’université Lyon 1 L’instance de CLAROLINE Connect est accessible à cet URL: https://campus.pixago.fr/ et désignée sous le nom Pixago – Plateforme Pédagogique coopération Après identification, les utilisateurs accèdent à un espace de travail personnalisé suivant leurs profils et leurs droits. Les enseignants peuvent créer des espaces d’activités auxquels les étudiants accéderont en fonction de leurs droits. Des coauteurs peuvent être associés à chaque espace d’activités pour une production mutualisée des ressources. Chaque utilisateur dispose d’un espace d’activité personnel. Chaque espace d’activités peut contenir des documents texte, des documents de type présentation, des feuilles de calcul, des animations flash, des vidéos, des albums, des images, des liens web, des références bibliographiques… Chaque objet peut être individuellement indexé et partagé à destination de l’ensemble des utilisateurs ou d’une partie de ceux-ci. La notion d’objet pédagogique est transverse à toute la plate-forme (une image pouvant être un objet utilisé à l’intérieur d’une question, elle-même faisant partie d’un questionnaire, lui-même inséré dans un cours, celui-ci faisant partie d’une séance pédagogique). CLAROLINE Connect est hébergée sur les serveurs de l’UCBL à l’adresse https://campus.pixago.fr sous réserve de disponibilité, à laquelle les utilisateurs accèdent par une liaison à distance L’utilisation des éléments de création de cours est réservée aux personnels (enseignants ou administratifs) du coopérateur, ou aux personnes auxquelles un droit spécifique a été donné par les enseignants-formateurs ou administratifs, à l’exclusion de toute autre personne, morale ou physique. L’utilisation des cours, accessible à l’adresse https://campus.pixago.fr/, est contrôlée par les auteurs desdits cours. Elle est donc potentiellement accessible à tout internaute (consultations des cours en mode anonyme). L’accès aux services par le coopérateur entraîne l’acceptation expresse et sans réserves par celui-ci des présentes conditions de la convention d’usage de la plate-forme en mode FAH. Le fait que Pixago ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes conditions de la convention ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation du logiciel par le coopérateur. ARTICLE 2 : DURÉE Le présent contrat prend effet à compter de la date de souscription jusqu’au 31 décembre de l’année civile de la souscription. Elle est ensuite d’un an renouvelable par tacite reconduction. ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE Pixago L’obligation souscrite par Pixago est une obligation de moyen. Le coopérateur reconnaît que les logiciels utilisés sur la plate-forme serveur relèvent d’un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu’en l’état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l’objet de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation. Le coopérateur accepte donc de supporter les risques d’imperfection ou l’indisponibilité de la plate-forme serveur sans que cela constitue pour autant une tolérance à l’égard de PIXAGO. Pixago s’engage à transmettre au coopérateur, dès lors que la demande en a été émise, un nom d’utilisateur et un mot de passe afin de lui leur permettre d’accéder à CLAROLINE Connect dans les meilleurs délais. Pixago n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit quant aux informations qui sont diffusées par le biais de la plateforme Claroline, n’exerçant aucun contrôle a priori sur ces informations. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU COOPERATEUR Le coopérateur s’engage à n’utiliser les informations concernant les produits cités que pour ses besoins propres ou ceux de ses utilisateurs et pour les seules finalités visées au présent contrat. Le coopérateur s’engage à interdire l’accès à CLAROLINE Connect à des sociétés ou individus qui pourraient développer ou commercialiser des produits susceptibles de le concurrencer. Le coopérateur est responsable des contenus. Il s’engage à respecter et à faire respecter par ses utilisateurs les dispositions en vigueur issues du droit français et du droit de l’Union européenne, notamment :
Le coopérateur s’engage à respecter et à faire respecter par ses utilisateurs la charte RENATER accessible sur http://www.renater.fr/Telechargement/charte_v12.pdf. Plus généralement, le coopérateur s’engage à respecter et à faire respecter l’ensemble des dispositions françaises et européennes et à utiliser la plate-forme en bon père de famille. ARTICLE 5 : BESOINS SPÉCIFIQUES DU COOPERATEUR Supprimer ou parler des pages d’accueil personnalisé / organisation Les logiciels de consortium Claroline et leurs mises à jour sont réputés être mis à la disposition du coopérateur « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptation spécifiques. Ils s’apparentent à des logiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les coopérateurs avec ses besoins. Aussi, le coopérateur reconnaît-il expressément avoir reçu de Pixago toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du logiciel à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.
ARTICLE 6 : CHOIX DES MATÉRIELS ET LOGICIELS Le coopérateur assure avoir pris connaissance, de la documentation disponible en ligne concernant le logiciel ainsi que des spécificités techniques pour l’utilisation dudit service. Il appartient au coopérateur de s’assurer que les matériels dont il dispose, notamment ses logiciels d’interrogations (navigateurs) ou ses moyens de connexions, sont susceptibles d’utiliser avec toute l’efficacité requise le logiciel. À ce titre, nous rappelons que CLAROLINE Connect est pleinement fonctionnel sur tous les systèmes d’exploitation et tous les navigateurs récents. ARTICLE 7 : PROCÉDURE D’ACCÈS AU LOGICIEL 7-1 URL Le service proposé est accessible à l’URL https://campus.pixago.fr, sous réserve de disponibilité. 7-2 : Identifiant et mot de passe Le logiciel est accessible par le biais d’une connexion à distance grâce à un identifiant et un mot de passe agréé par Pixago. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du coopérateur et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Ils auront valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil. Le coopérateur est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. En cas de perte de son mot de passe, le coopérateur envoie un email à support@pixago.fr. L’équipe de Pixago après avoir effectué un contrôle sur ses données personnelles lui adressera par retour d’email un nouveau mot de passe. 7-3 : Mode opératoire et preuve Elles sont confiées à l’UCBL. Une fois l’identification du coopérateur vérifiée par le biais de son identifiant et de son mot de passe, un décompte d’utilisation du logiciel est déclenché. Les systèmes d’enregistrement de l’UCBL sont considérés comme valant preuve de la date et de la durée de l’utilisation. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du compte pourra être conservé et archivé par l’UCBL. L’UCBL pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports conservés par l’UCBL. 7-4 : l’adresse email de l’administrateur de la plateforme est: support@pixago.fr ARTICLE 8 : GESTION ET SECURITE DES DONNEES L’UCBL s’oblige à assurer la sécurité des données traitées pour le compte de Pixago et de ses coopérateurs. Le coopérateur garantit la conformité et exigences en matière de gestion des données à son utilisateur. 8.1 RGPD L’inscription à Claroline Connect permet à l’utilisateur de télécharger les supports de cours, de consulter les formations en ligne auxquels il est inscrit selon le respect du règlement de protection des données en lien avec une mission d’intérêt public (art. 6.1.e) La fourniture de l’email , nom et prénom de l’utilisateur est nécessaire pour l’authentifier et recevoir ses identifiants Le coopérateur s’engage à fournir des informations véritables concernant ses utilisateurs. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales d’Utilisation. Les destinataires des données sont : le responsable de traitement des données du coopérateur, les services PIXAGO en charge de la configuration de la plateforme Claroline Connect, UCBL opérant la gestion du service hébergé ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant). La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel le coopérateur est inscrit aux services de Claroline Connect. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment à partir de son profil ou en faire la demande auprès du gestionnaire de données du coopérateur. Les données identifiées sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes de l'application et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci par le coopérateur. Les données collectées par les soins d’un coopérateur pour son utilisateur sont utilisées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus de l'application. L’utilisateur est susceptible de recevoir des courriers électroniques et des notifications des activités pédagogiques proposées par le coopérateur. L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en contactant le gestionnaire de données du coopérateur qui a autorisé l’accès aux services ou activités pédagogiques en ligne. 8.2 Disponibilité L’instance mise à disposition repose sur une architecture informatique dite « hautement disponible ». Cette qualité de service s’appuie sur l’installation de l’infrastructure dans un local sécurisé, des matériels redondants ainsi que des solutions de reprise automatique en cas d’arrêt non prévu (cluster). Des opérations de maintenance peuvent cependant nécessiter l’arrêt momentané de l’instance. Ces interventions ponctuelles sont planifiées en minimisant l’impact sur la production. 8.3 Sauvegarde et archivage La sauvegarde des données de l’instance est assurée par UCBL par une solution de sauvegarde dédiée performante. La politique de sauvegarde permet de restaurer l’instance en cas d’incident (désastre informatique, erreur humaine…) selon le schéma suivant : un jeu quotidien de données est conservé pendant 3 semaines, 1 jeu mensuel de données est conservé pendant 6 mois, 1 jeu semestriel de données est conservé pendant 1 an. Au-delà de 1 an, la rétention des sauvegardes n’est plus assurée. 8.4 Bilan de consommation Un bilan de la consommation des ressources (nombre d’utilisateurs) est dressé annuellement afin d’établir le tarif selon le barème en vigueur 8.5 Mise en garde Le coopérateur reconnaît avoir conscience que malgré les différents niveaux de sécurité mis en place, aucun système n’est à l’abri d’incidents ou d’attaques pouvant avoir comme conséquence le vol, la destruction ou la corruption de données, ou une interruption de service.
ARTICLE 9 : ASSISTANCE L’assistance se fera en ligne par l’intermédiaire d’un courrier électronique. Le coopérateur pourra faire une demande d’assistance à Pixago à l’adresse électronique suivante : contact@chat.allopix.fr et par téléphone au numéro suivant +339 71 07 74 84 Pixago répondra par courrier électronique dans les meilleurs délais, lors des périodes d’ouverture officielle du service support PIXAGO. Le délai de réponse peut varier en fonction de la difficulté technique rencontrée et de l’occupation des équipes.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ Le présent contrat ne confère au coopérateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel, qui demeure la propriété du consortium Claroline. Le coopérateur à respecter les mentions de propriété figurant sur le logiciel, les supports et la documentation. 11-1 : Reproduction - adaptation Le coopérateur s’interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire le logiciel en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage du logiciel. Le coopérateur s’interdit de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier le logiciel, de l’exporter, de le fusionner avec d’autres applications informatiques. 11-2 : Correction d’erreurs Elles sont confiées à L’UCBL qui se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur le logiciel pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs. Pixago s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le code logiciel. 11-3 : Évolution du logiciel L’UCBL se réserve expressément le droit exclusif de faire évoluer le logiciel fourni par le consortium afin d’améliorer ses fonctionnalités, son interface ou ses performances. Le coopérateur s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le logiciel. 11-4 : Propriété intellectuelle La mise à disposition du logiciel (ou de ses mises à jour, ou de ses évolutions) ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du coopérateur. ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ Le coopérateur a été informé que Pixago ne gère ni l’infrastructure, ni l’hébergement de CLAROLINE Connect. Si Pixago ne peut être tenu responsable en cas de problème de disponibilité, il s’engage à faire remonter au plus vite les signalements des utilisateurs auprès de l’UCBL Le coopérateur reconnaît que les techniques employées par l’UCBL relèvent d’un domaine complexe de la technique informatique. L’engagement de l’UCBL revêt le caractère d’une obligation de moyens, l’UCBL devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des services nécessaires à leur maintenance ou amélioration. Il appartient au coopérateur de se prémunir contre ces risques. PIXAGO et UCBL ne pourront être rendue responsable des dommages subis par le coopérateur suite à l’indisponibilité des services. UCBL ou PIXAGO se réserve le droit de refuser des fichiers qui seraient jugés techniquement non conformes au serveur ou nuisant à ses performances. PIXAGO ou UCBL ne seront en aucun cas tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels. PIXAGO ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet du coopérateur notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation du réseau Internet, la contamination par virus des données et/ou logiciels du coopérateur, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du coopérateur, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le coopérateur. En aucun cas, PIXAGO ne pourra être tenue responsable de dommages indirects tels que la perte de marché, le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale. Le coopérateur sera seul responsable de l’utilisation de son organisation (espace Claroline Connect) au sein de l’instance Claroline Connect. Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tout autre moyen, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre PIXAGO en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert. PIXAGO ne saurait être tenue responsable de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers, de la non-conclusion d’une vente. PIXAGO ne peut être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements sur le poste du coopérateur à la suite de l’utilisation du logiciel.
ARTICLE 12 : RÉSILIATION Si le coopérateur souhaite ne pas reconduire le contrat, il pourra le résilier par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d’échéance annuelle. Au cas où des informations diffusées par le biais du logiciel seraient manifestement incompatibles avec l’image de PIXAGO, ce dernier pourra résilier le présent contrat 15 (quinze) jours après réception par le coopérateur d’une lettre recommandée avec accusé de réception motivée, l’informant des incompatibilités constatées. Au cas où des informations diffusées par le biais du logiciel seraient à caractère illégal, PIXAGO se réserve le droit de suspendre, dès sa connaissance des faits, la diffusion de l’intégralité du site du coopérateur et d’en informer ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 5 (cinq) jours. ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ Chacune des parties devra considérer comme confidentielles, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelque tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
ARTICLE 14 : FIN D’UTILISATION 16-1 : Coupure des accès À la date de fin de la convention avec UCBL, et quelles qu’en soient les causes, PIXAGO fermera l’accès au service hébergé.
|
|||||||||||